Dans le cadre du commerce international, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle crucial, non seulement en empêchant l’entrée de marchandises interdites et en veillant au respect des lois et règlements applicables, mais aussi en soutenant la compétitivité commerciale du Canada grâce à des processus de dédouanement efficaces qui facilitent les échanges.
Les processus actuels de dédouanement du Canada dépendent fortement du type de marchandise, du mode de transport et de la destination (dans le cas des exportations). Cette structure entraîne des procédures parallèles qui ajoutent une complexité inutile et ralentissent la circulation des marchandises par les points d’entrée autorisés. Bon nombre de ces ports sont, ou pourraient devenir, des pôles multimodaux offrant aux entreprises une plus grande flexibilité dans le choix de leurs itinéraires commerciaux.
Cette complexité procédurale se manifeste différemment selon qu’il s’agit d’exportations ou d’importations. La plupart des exportations ne nécessitent qu’une déclaration d’exportation en ligne soumise à l’avance. Les exportations vers les États-Unis, toutefois, ne nécessitent aucune autorisation de l’ASFC. Les importations, en revanche, doivent être dédouanées et libérées par l’ASFC avant d’entrer au Canada. Selon le vérificateur général du Canada, moins de 1 % des employés à temps plein de l’agence étaient affectés au contrôle des exportations en 2014.
Les importations maritimes au Canada ne peuvent être traitées qu’aux points d’entrée autorisés, où les navires de fret et commerciaux doivent se présenter à l’ASFC. Sur les 213 installations de ce type à l’échelle nationale, 79 se trouvent au Québec et en Ontario, comme l’indique le graphique interactif ci-dessous.
Fait surprenant, l’ASFC rapporte que 99 % de toutes les importations maritimes de fret commercial qu’elle a dédouanées en 2021–2022 sont passées par seulement quatre ports : Vancouver, Prince Rupert, Montréal et Halifax.
Bien que le rapport de l’ASFC n’en explique pas la raison, un facteur possible est que le chiffre ne concerne que le fret conteneurisé, et que ces navires effectuent souvent leur dédouanement dans des ports secondaires plutôt qu’à leur premier point d’arrivée au Canada. Cela est d’autant plus notable que plusieurs des autres points d’entrée autorisés mentionnés plus haut traitent des volumes importants de vrac. L’ASFC exige également que les navires transportant des marchandises étrangères vers le Canada via les Grands Lacs fassent escale à Montréal pour une inspection de radiations des conteneurs.
La carte montre également que seulement 4 des 79 installations pour navires commerciaux sont désignées comme bureaux de déclaration et de traitement des permis et déclarations d’exportation. En plus de ceux-ci, on compte 4 bureaux au Québec et 3 en Ontario qui offrent ce service pour les exportations maritimes.
Dans l’ensemble, le système de dédouanement du commerce maritime au Canada est concentré dans un petit nombre de ports et présente une asymétrie entre les importations et les exportations. Bien que la majorité de la documentation soit traitée en ligne, le dédouanement des importations est centralisé et exige beaucoup de ressources, ce qui renforce la dépendance à l’égard de quelques points d’entrée clés, au détriment de la capacité et de la résilience.
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